Coordination de sécurité/santé

Cette nouvelle fonction est d’application depuis fin 2001 et se base sur une directive Européenne transposée en droit belge par la Loi du 04/08/1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et l’Arrêté Royal modifié le 19/01/2005 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.

Il en découle que :

  • Les principes généraux de prévention doivent être appliqués.
  • Il est obligatoire de désigner un Coordinateur S.S. Projet et Réalisation.
  • Après l’achèvement des travaux, le maître de l’ouvrage doit recevoir le Dossier d’Intervention Ultérieure (manuel d’information et d’instructions pour les travaux ultérieurs ou la démolition)

Qui dit Loi, suppose des peines et amendes pénales en cas de non engagement de CSS P. et R.

Qui est le premier et seul responsable de la sécurité-santé sur chantier ? L’employeur en général, et dans ce cas, le Maître d’ouvrage : vous ! Les assurances en cas d’accident paieront puis se retourneront contre le Maître d’ouvrage, qui aura lui-même la possibilité de poursuivre éventuellement au Civil d’éventuels co-responsables (entrepreneurs,). Le C.S.S. aura pour tâche de vous aider à limiter les risques d’accident et donc d’augmenter la productivité sur le chantier et la qualité du bien en général.

Comment ?

  • Dès les premiers balbutiements du projet, le CSS sensibilisera et conseillera l’architecte à la Sécurité / Santé en prévoyant une intégration dans les phases de construction, dans la prévoyance des interventions ultérieures et de l’utilisation en général. Le CSS vous aide à évaluer les entreprises candidates au niveau de leur politique de SS. Il commence à rédiger le D.I.U. Il exigera de chaque entrepreneur ou intervenant un Plan de Sécurité Particulier qui aura la qualité de sensibiliser l’intervenant à la SS et à mettre en avant les phases dangereuses du chantier. Il élabore le « Plan de Sécurité Santé »
  • Lors de la réalisation du projet, il coordonnera les différentes phases des travaux en fonction des risques de co-activité. Il fera rapport régulier de ses visites sur chantier et fera des remarques concernant les comportements ou activités dont le risque est trop élevé. Il organisera des réunions de chantier pour faire ressortir les risques et informer les intervenants. Le DIU sera complété et terminé en fonction de l’  « as built » et sera remis au Maître d’ouvrage.

Quels chantiers ?

Tous les chantiers de nouveaux bâtiments ou de travaux d’entretien ou de réparation ou de rénovation, dès que deux entrepreneurs au moins exécutent les travaux, même s’ils ne viennent pas simultanément sur le chantier.

Qui désigne le CSS ?

S’il s’agit de travaux relatifs à un bâtiment pour un particulier à usage exclusif d’habitation et à usage privé, c’est le Maître d’œuvre (l’architecte généralement) qui désigne le CSS.

S’il ne faut pas de permis de bâtir / d’urbanisme, c’est le premier entrepreneur qui conclut un contrat avec le Maître d’ouvrage qui le désignera.

Dans tous les autres cas, c'est-à-dire s’il s’agit de travaux relatifs à un bâtiment à usage professionnel ou commercial, combiné ou non avec un usage d’habitation, c’est au Maître d’ouvrage qu’il revient de désigner le CSS.

Qui rétribue le CSS ?

Toujours le Maître d’ouvrage. Soit directement soit indirectement dans le cas d’un engagement par un architecte ou un entrepreneur.

Combien cela coûte ?

De 1 à 4 % selon le type et le montant du chantier.

Quand ?

La désignation du CSS aura lieu au plus tard avant le début de l’élaboration du projet. L’architecte ne peut entamer son projet tant qu’il n’y a pas de CSS désigné.

La personne qui doit désigner le CSS doit veiller à ce que le CSS :

  • réponde à toutes les conditions imposées pour pouvoir exercer la profession
  • remplisse leur mission
  • reçoive la pleine collaboration permettant de les accomplir.

 

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